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La bâteau anguille

James WHITE. Brevet d'invention déposé le 20.10.1795 pour un navire brisé, appelé anguille (1BA73).

National Institute of Industrial Property (INPI)

National Institute of Industrial Property (INPI)

En 1789, la Révolution française met fin au système corporatif et l’assemblée constituante doit créer les institutions afin d’appliquer les nouvelles valeurs de liberté. Dans un même mouvement, on reconnaît les libertés de parole, de culte, de la presse et de l’industrie. Ainsi, la loi du 25 avril 1791 relative aux découvertes utiles et aux moyens d’en assurer la propriété aux auteurs reconnaît les droits naturels des inventeurs sur leurs inventions. Il est alors possible à chacun de se faire délivrer un brevet d'invention et, selon l'article 3, aucune distinction n'est faite entre déposants français et étrangers : quiconque apporte le premier en France une découverte étrangère, jouit des mêmes avantages que s'il en était l'inventeur. Ainsi, le 20 octobre 1795, le citoyen James White, mécanicien anglais, dépose un brevet d'invention pour un navire brisé, appelé anguille

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  • Title: La bâteau anguille
  • Creator: James WHITE. Brevet d'invention déposé le 20.10.1795 pour un navire brisé, appelé anguille (1BA73).
  • Original Source: archives INPI
  • Rights: Institut national de la propriété industrielle
  • External Link: https://www.inpi.fr/fr
  • Medium: document graphique

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