Chargement…

Changements de la législation communale et une nouvelle loi forestière

Habitants Grevenmacher27.04.1848

Chambre des Députés, Grand-Duché de Luxembourg

Chambre des Députés, Grand-Duché de Luxembourg
Luxembourg, Luxembourg

La pétition des habitants de Grevenmacher du 18 avril 1848 demande une modification de la loi communale en vue de l'autonomie des communes et la fin de leur mise sous tutelle. L'Assemblée constituante adopte une nouvelle loi électorale communale abaissant le cens électoral à 5 francs, selon un « vœu généralement exprimé ». La loi communale de 1843 est profondément modifiée par la nouvelle Chambre (loi du 23 octobre 1848) restaurant l'autonomie communale et assurant le caractère public des délibérations. L'historien Albert Calmes estime que « les oligarchies cantonales avaient vécu ». Suite à la Révolution française, la gestion des forêts communales avait été transférée à une administration forestière étatique. Les communes avaient continuellement protesté contre ce dessaisissement. Selon Calmes, cette situation avait conduit à une « profonde irritation des édiles et des ruraux en général contre l'administration forestière de l'État ». Plusieurs pétitions demandent des lors l'adoption d'une nouvelle loi forestière accordant aux communes une libre gestion de leurs forêts. Ce but sera partiellement atteint par la nouvelle Chambre en adoptant la loi du 14 novembre 1849 introduisant la nécessaire concertation entre l'administration étatique et les communes.

Afficher moinsEn savoir plus
  • Titre: Changements de la législation communale et une nouvelle loi forestière
  • Créateur: Habitants Grevenmacher
  • Date de création: 27.04.1848
  • Droits: Archives nationales de Luxembourg
  • Sujet représenté: Pétitions, Assemblée constituante, Constitution
Chambre des Députés, Grand-Duché de Luxembourg

Télécharger l'application

Découvrez des musées et amusez-vous avec les fonctionnalités Art Transfer, Pocket Gallery, Art Selfie et bien d'autres encore

Intéressé par "Histoire" ?

Restez informé via votre newsletter personnalisée Culture Weekly

Tout est prêt.

Vous recevrez votre première newsletter Culture Weekly cette semaine.

Accueil
Découvrir
Jouer
À proximité
Favoris