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Le règlement interne
Chambre des Députés01.10.1848-01.11.1848
Chambre des Députés, Grand-Duché de Luxembourg
Luxembourg, Luxembourg
La nouvelle Chambre des Députés se dote en 1848 d'un règlement d'ordre intérieur afin de garantir le fonctionnement ordonné de l'assemblée parlementaire.
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Détails
- Titre: Le règlement interne
- Créateur: Chambre des Députés
- Date de création: 01.10.1848-01.11.1848
- Droits: Archives nationales de Luxembourg
- Sujet représenté: Chambre des Députés
- Numéro d'inventaire: CdD-0018
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