Le droit de pétition

Dans les années 1820, des pétitions de masse déclenchent directement et indirectement la Révolution belge. Pour cette raison, le roi grand-duc n'inscrit pas le droit de pétition dans la constitution luxembourgeoise de 1841. Les députés de l'Assemblée des États tentent de rétablir ce droit et introduisent dans leur règlement une disposition sur la manière de traiter les pétitions qui pourraient leur être adressées, mais Guillaume II s’oppose à cette tentative. Il restreint le droit de pétition aux communes en invoquant le fait que les États doivent s'occuper des intérêts de ces dernières. Malgré l'interdiction, le gouvernement se verra contraint d’autoriser les pétitions populaires spontanées à partir de mars 1848.